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Liste des Actualites - A savoir egalement

D'ASSEZ BONNES PREVISIONS MACRO-ECONOMIQUES JUSQU'EN 2021 ANNONCEES PAR LA BANQUE DE FRANCE

01/04/2019
Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est un peu plus optimiste dans ses projections du 14 mars. Pour la croissance : le PIB (produit int...

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L'ACHETEUR D'UN BIEN SINISTRÉ APRÈS LA PROMESSE DE VENTE BENEFICIE DE L'ASSURANCE DU VENDEUR

01/04/2019
Sauf clause contraire, l’acheteur d’un bien qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente peut réclamer une indemnisation à l...

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LE CONSEIL D'ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCÉ TÉLÉRECOURS CITOYENS, UNE APPLICATION PERMETTANT DE SAISIR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR INTERNET

01/04/2019
Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d'...

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