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Option pour le régime réel : le rappel des dates limites
Juin 2024 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Le saviez-vous ? Les entreprises placées de plein droit sous un régime micro-BIC en 2024 ont la possibilité d’opter pour un régime réel (simplifié ou normal) d’imposition. L’entreprise doit prendre l'option au moment de sa déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle elle souhaite que l'option s'exerce.
Qu’est-ce que le régime réel d’imposition ?
Le régime réel signifie que l’entrepreneur ou la société sont imposés en fonction du résultat déterminé d’après les recettes et les dépenses réellement comptabilisées au cours de l’exercice. Selon le chiffre d'affaires réalisé, le régime réel est simplifié ou normal. Pour plus d’explications sur les différences entre ces deux sous-régimes, voir cet article.
Depuis la loi de finances pour 2022, l'option pour un régime réel BIC est possible jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration des revenus (déclarations 2042 et 2042 C PRO), souscrite au titre de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option s'applique.
Comment prendre l’option ?
Pour opter pour le régime réel BIC en 2024, il vous faut formuler votre demande au plus tard lors du dépôt de la déclaration des revenus 2023.
Pour rappel :
Les dates limites de déclaration diffèrent en fonction du lieu de résidence, soit :
- Pour les départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents : jeudi 23 mai 2024 à 23h59
- Pour les départements n°20 à 54 (zone 2) : jeudi 30 mai 2024 à 23h59
- Pour les départements n°55 à 974/976 (zone 3) : jeudi 6 juin 2024 à 23h59
Pour ceux qui relèvent du régime micro-BNC, la date limite de l'option pour un régime réel d'imposition est le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante.
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